Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur le présent Site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 1 - Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles relatives à la consultation et à l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer ou d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU. La version actuellement en ligne des Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout instant par l’Editeur. 


Article 2 - Accès au site

L'accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur du Site Internet s'engage à ne pas utiliser le Site Internet ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'Editeur s’efforce de proposer un service 7 jours sur 7 et 24h/24h. Cependant l’Editeur ne pourra être tenu responsable de la non-disponibilité du Site Internet quelles qu’en soient les raisons : indisponibilité du fournisseur d’accès de l'utilisateur du Site Internet, de l’hébergeur de l’Editeur, opération de maintenance etc.…

 

Article 3 - Contenu du site – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site Internet (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

L'ensemble de ce contenu appartient à l'Editeur ou à ses partenaires, ils en sont les seuls propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site et offrir aux internautes un Site Internet performant, l'Editeur pourra à tout moment : 

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 – Limitation de responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur du Site Internet est le seul responsable du matériel qu'il utilise pour se connecter au site. A ce titre, l'utilisateur du Site Internet s'engage à tout mettre en œuvre et à prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. 

La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur : 

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site Internet par l'utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

Sauf accord préalable et écrit de l'Editeur, la mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est interdite. Pour obtenir l'autorisation de l'Editeur pour la mise en place de liens hypertextes vers le Site Internet, l'utilisateur doit effectuer une demande auprès de l'Editeur par courrier électronique contact@yupi.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : YUPI, 62 bis rue Michel-Ange 31200 Toulouse. L'autorisation est accordée de manière temporaire. L'Editeur se réserve le droit de demander la suppression des liens hypertextes à tout moment, par simple demande, que la mise en place de liens hypertextes ait été autorisée ou non.

L'Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des autres sites qui ne seraient pas liés au Site Internet après autorisation. L’Editeur est libre de refuser la mise en place de liens hypertextes sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit, sa décision. 

 

Article 7 - Collecte de données personnelles

L'Editeur est amené à collecter des informations personnelles concernant les utilisateurs du Site Internet via les formulaires de création de compte personnel et via les formulaires de commande. Les informations personnelles recueillies sur le Site Internet sont destinées à l'Editeur qui en est l'unique destinataire et qui est responsable de leur traitement. 

Ces informations personnelles sont recueillies pour permettre à l'Editeur de gérer les relations avec l'utilisateur et pour traiter les commandes effectuées sur le Site Internet. Ces donnéessont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1808720.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le site à la rubrique « Mon compte » du Site Internet, soit par courrier postal à l'adresse suivante : YUPI, 62 bis rue Michel-Ange 31200 Toulouse, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@yupi.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données personnelles recueillies sur le Site Internet pourront être transmises à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour le traitement des commandes (transporteurs…). Elles ne seront pas transmises à d'autres tiers sous réserve d'une demande formulée par les autorités judiciaires habilitées à effectuer cette demande.

Si, lors de la consultation du site, l'utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 8 - Cookies 

L'Editeur met en place des fichiers appelés cookies sur l'ordinateur des internautes qui naviguent sur le Site Internet. Ces cookies collectent des informations liées à la navigation de l'utilisateur telles que les pages visitées, le temps passé sur une page, le nombre de pages visitées. Toutes les informations collectées par le biais des cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que  l'Editeur offre à l'utilisateur. L'utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet. Ces cookies sont mis en place, sauf refus de l'utilisateur, dès le début de sa visite sur le Site Internet et sont supprimés dès que ce dernier met fin à sa visite.


Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de TOULOUSE, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@yupi.fr.

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